Le permis de construire est l'aboutissement des premières phases de conception du projet architectural, après s'être assuré des faisabilités administrative, technique et financière en adéquation avec le programme du maître d'ouvrage.
Après son obtention, le projet de conception générale détaillera les plans de chaque niveau et approfondira les détails constructifs en vue de la constitution du dossier de consultation des entreprises.
Le permis de construire
Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée à l'issue d'une procédure obligatoire de contrôle de conformité d'un projet de construction avec l'ensemble des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur: règles d'urbanisme nationales ou locales ( PLU, règles de construction, impact sur les sites...) et servitudes de droit public ou privé.
Notamment, tout projet de construction neuve ou d'extension aboutissant à la création de plus de 20 m2 de surface de plancher est soumis à l'obtention d'un permis de construire. En deça de cette limite, une simple déclaration préalable suffit.
Exemple de dossier permis de construire
Projet de construction d'une villa Toulouse
Architecte F. Saint Cricq / Plans KUTCH
Le dossier PC comportera, outre les planches graphiques dont vous avez quelques exemples ci-dessus :
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Un plan de situation permettant de localiser le projet sur la commune - PCMI 1.
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Une notice détaillant le terrain et présentant le projet - PCMI 4.
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2 photos minimum permettant de situer le terrain dans les environnements proche et lointain - PCMI 7 et PCMI 8.
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Le formulaire attestant de la prise en compte de la réglementation thermique - PCMI 14.1.







